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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
720/1679
Dates 28 October 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/720
Cote ordinale : AMFG-03045
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/720. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 216 kB

« Projet de règlement déterminant les échanges à éliminer des calculs du F.E.O.G.A. », note de Giancarlo Olmi

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