Dates | 21 janvier 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/759 Cote ordinale : AMFG-03314 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/759. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« 1. Projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement n° 157/64/CEE relatif aux ajustements et corrections à effectuer lors de la détermination des prix franco frontière dans le secteur du lait et des produits laitiers ; 2. Projet de décision de la Commission prorogeant la décision de la Commission du 27 novembre 1964 portant fixation du montant supplémentaire qui peut être restitué à l’exportation de certains fromages vers les pays tiers », note de Giancarlo Olmi
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