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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
816/1679
Dates 5 April 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/816
Cote ordinale : AMFG-03579
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/816. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 363 kB

« Projets de directives de la Commission concernant – l’une, la procédure à suivre lors de l’élaboration des avis en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches – l’autre, la procédure à suivre lors de l’élaboration des avis en matière d’agrément officiel d’abattoirs et d’ateliers de découpe dans les échanges intracommunautaires de viandes fraîches », note de Georges Le Tallec

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