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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
166/441
Dates 21 avril 1965
Cotes Cote : AMFG 1/8/166
Cote ordinale : AMFG-03624
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/166. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 1529 kB

« Problème de l’applicabilité des taxes compensatoires sur les fruits et légumes à la Grèce – Article 11 du règlement 23 », note de Georges Le Tallec et Alberto Sciolla-Lagrange

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