Dates | 18 mai 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/7/202 Cote ordinale : AMFG-03705 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/202. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de recommandation de la Commission aux Etats membres concernant la définition des enfants ouvrant droit aux allocations familiales », note de Cesare Maestripieri
Version électronique
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