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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
203/410
Dates 24 mai 1965
Cotes Cote : AMFG 1/7/203
Cote ordinale : AMFG-03723
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/203. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 895 kB

« Projet de décision de la Commission relative à la création d’un comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les transports routiers », note de Cesare Maestripieri et Marc Sohier à J.D. Neirinck

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