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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
78/132
Dates 24 May 1965
Cotes Cote : AMFG 1/2/78
Cote ordinale : AMFG-03717
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/78. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

« Projet de décision de la Commission portant fixation des prix C.A.F. des céréales, farines, gruaux et semoules », note de Georges Le Tallec

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