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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
850/1679
Dates 25 mai 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/850
Cote ordinale : AMFG-03727
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/850. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.3 MB

« Restitution de la taxe belge d’abattage à l’exportation de viande de porc », note de Hubert Ehring, Jochen Thiesing et L.J. van der Burg

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