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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
851/1679
Dates 25 May 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/851
Cote ordinale : AMFG-03728
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/851. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 446 kB

« Rückerstattung der belgischen Schlachtsteuer bei der Ausfuhr von Schweinefleisch », note de Hubert Ehring, Jochen Thiesing et L.J. van der Burg

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