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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
216/410
Dates 6 July 1965
Cotes Cote : AMFG 1/7/216
Cote ordinale : AMFG-03875
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/216. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 560 kB

« Applicabilité des dispositions des conventions énumérées à l’annexe D du règlement n° 3 à toutes les personnes auxquelles s’applique ce règlement », note de Paul Leleux

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