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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
228/410
Dates 6 septembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/7/228
Cote ordinale : AMFG-04024
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/228. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.5 MB

« Application de l’article 40 paragraphe (1) du règlement n° 3. Calcul des allocations familiales françaises », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas

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