Dates | 13 septembre 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/933 Cote ordinale : AMFG-04038 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/933. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de décision de la Commission portant fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers (Application de l’article 10, § 2 du Traité) », note de L.J. van der Burg
Version électronique
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