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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
933/1679
Dates 13 September 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/933
Cote ordinale : AMFG-04038
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/933. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 352 kB

« Projet de décision de la Commission portant fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers (Application de l’article 10, § 2 du Traité) », note de L.J. van der Burg

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