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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
938/1679
Dates 23 September 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/938
Cote ordinale : AMFG-04068
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/938. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 261 kB

« Projet de règlement de la Commission fixant un coefficient d’équivalence entre les qualités d’orge anglaise offertes sur le marché mondial et le standard de qualité pour lequel est fixé le prix de seuil », note de Georges Le Tallec

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