Dates | 22 septembre 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/939 Cote ordinale : AMFG-04065 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/939. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de décision du Conseil relative au contingent tarifaire supplémentaire de viande bovine congelée visé à l’article 4 du règlement n° 14/64/CEE », note de Georges Le Tallec
Version électronique
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