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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
236/410
Dates 25 November 1965
Cotes Cote : AMFG 1/7/236
Cote ordinale : AMFG-04249
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/236. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1316 kB

« Sécurité sociale des travailleurs migrants. Application de la loi allemande sur l’octroi d’allocations familiales et d’allocations d’études », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck et Jacques-Jean Ribas

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