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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
997/1679
Dates 26 novembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/997
Cote ordinale : AMFG-04253
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/997. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 250 kB

« Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Festsetzung eines Zusatzbetrags für getrocknetes Vollei von Hausgeflügel », note de Claus-Dieter Ehlermann

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