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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
1009/1679
Dates 9 décembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/1009
Cote ordinale : AMFG-04285
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1009. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

« Urteil des Gerichtshofs in der Rechtssache 16/65 (Firma Schwarze gegen Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel) auf Vorlage des Hessischen Finanzgerichts gemäss Artikel 177 des Vertrags », note de Michel Gaudet et Claus-Dieter Ehlermann

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