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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1019/1679
Dates 20 December 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/1019
Cote ordinale : AMFG-04331
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1019. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.3 MB

« Opérations de travail à façon portant sur des produits soumis au régime des prélèvements agricoles », note de Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg

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