| Dates | 22 décembre 1965 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1020 Cote ordinale : AMFG-04339 |
||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1020. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Projet de règlement du Conseil prorogeant la validité du règlement n° 88/65/CEE relatif aux restitutions à l’exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille », note de Claus-Dieter Ehlermann
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].