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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
1021/1679
Dates 22 décembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/1021
Cote ordinale : AMFG-04340
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1021. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 594 kB

« Deux projets de décision de la Commission fixant, en application de l’art. 46 du Traité, une taxe compensatoire sur les tulipes, narcisses et jacinthes originaires des Pays-Bas importés en Allemagne d’une part et en France d’autre part », note de Giancarlo Olmi

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