Dates | 22 décembre 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1021 Cote ordinale : AMFG-04340 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1021. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Deux projets de décision de la Commission fixant, en application de l’art. 46 du Traité, une taxe compensatoire sur les tulipes, narcisses et jacinthes originaires des Pays-Bas importés en Allemagne d’une part et en France d’autre part », note de Giancarlo Olmi
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