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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1056/1679
Dates 16 February 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1056
Cote ordinale : AMFG-04482
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1056. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 981 kB

« Projet de règlement du Conseil portant prorogation de certains délais concernant le concours du FEOGA, section orientation, pour l’année 1965 », note de Giancarlo Olmi

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