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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1057/1679
Dates 17 février 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1057
Cote ordinale : AMFG-04488
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1057. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 826 kB

« Projet de règlement de la Commission dérogeant en ce qui concerne la durée de validité des certificats d’exportation pour les farines à certaines dispositions du règlement 102/64/CEE », note de Giancarlo Olmi

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