Dates | 17 février 1966 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1057 Cote ordinale : AMFG-04488 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1057. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Projet de règlement de la Commission dérogeant en ce qui concerne la durée de validité des certificats d’exportation pour les farines à certaines dispositions du règlement 102/64/CEE », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].