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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
237/441
Dates 17 novembre 1966
Cotes Cote : AMFG 1/8/237
Cote ordinale : AMFG-05275
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/237. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 328 kB

« 1. Projet de règlement n° /66/CEE de la Commission du … portant pour le premier trimestre 1967, adaptation et fixation des prix d'écluse et fixation des prélèvements envers les pays tiers dans le secteur des œufs et volailles 2. Projet de règlement n° /66/CEE de la Commission du ... 1966 relatif à la non fixation du montant supplémentaire pour les oeufs sudafricains », note de Claus-Dieter Ehlermann

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