Dates | 7 décembre 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1280 Cote ordinale : AMFG-05336 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1280. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« 1. Projet de proposition de règlement du Conseil relatif au régime de suspension du prélèvement à l'importation de l'huile d'olive utilisée pour la fabrication de certaines conserves 2. Projet de proposition de règlement du Conseil relatif aux majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1966/67 », note de Claus-Dieter Ehlermann
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