Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1280/1679
Dates 7 December 1966
Cotes Cote : AMFG 1/5/1280
Cote ordinale : AMFG-05336
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1280. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 404 kB

« 1. Projet de proposition de règlement du Conseil relatif au régime de suspension du prélèvement à l'importation de l'huile d'olive utilisée pour la fabrication de certaines conserves 2. Projet de proposition de règlement du Conseil relatif aux majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1966/67 », note de Claus-Dieter Ehlermann

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée