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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
267/441
Dates 25 May 1967
Cotes Cote : AMFG 1/8/267
Cote ordinale : AMFG-05667
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/267. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 401 kB

« Rapport final à la Commission relatif aux accords entre certains Etats membres de la CEE et la Suisse en matière de trafic de perfectionnement », note de L.J. van der Burg et Georges Le Tallec

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