Dates | 10 juillet 1967 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/6/133 Cote ordinale : AMFG-05736 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/6/133. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Première directive visant à réaliser la libre prestation des services dans le domaine des assurances directes autres que sur la vie », note de Cesare Maestripieri et Paul Leleux
Version électronique
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