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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
301/410
Dates 25 July 1967
Cotes Cote : AMFG 1/7/301
Cote ordinale : AMFG-05764
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/301. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 275 kB

« Affaire 18/67 - Argia Cossutta, Vve Giuseppe Pagotto, c/ Office national des pensions pour ouvriers », note de Paul Leleux à Lionello Levi-Sandri

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