« Projets de règlement : - portant fixation des coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes ; - fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les pommes ; - portant fixation des coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les raisins de table ; - fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les raisins de table », note de Claus-Dieter Ehlermann

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