Dates | 17 octobre 1967 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/7/313 Cote ordinale : AMFG-05925 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/313. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Proposition de règlement relatif aux annexes de la proposition de règlement n° 3 révisé », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas
Version électronique
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