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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
313/410
Dates 17 October 1967
Cotes Cote : AMFG 1/7/313
Cote ordinale : AMFG-05925
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/313. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.7 MB

« Proposition de règlement relatif aux annexes de la proposition de règlement n° 3 révisé », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas

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