Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Réunions, notes, correspondance
Information sur le fonds
Pièce
110/351
Dates 17 novembre 1967
Cotes Cote : AMFG 2/110
Cote ordinale : AMFG-05980
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 2/110. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 335 kB

« Rechtssache 28/67 - Vorabentscheidung gemäβ Artikel 177 EWGV in dem Rechtsstreit der Firma Molkerei-Zentrale Westfalen-Lippe GmbH, Trockenmilchwerk, Lippstadt, gegen das Hauptzollamt Paderborn », lettre de Jochen Thiesing au chancelier de la Cour de justice européenne

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée