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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1430/1679
Dates 22 January 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1430
Cote ordinale : AMFG-06134
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1430. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.7 MB

« Taxes d'effet équivalant à des droits de douane. Pays-Bas : Taxes appliquées dans le secteur des pommes de terre », note de L.J. van der Burg

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