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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1476/1679
Dates 13 May 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1476
Cote ordinale : AMFG-06396
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1476. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1371 kB

« Règlement (CEE) n° 188/68 de la Commission, du 15 février 1968, concernant les bonifications et réfactions applicables aux prix de la betterave », note de Claus-Dieter Ehlermann

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