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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1494/1679
Dates 10 juillet 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1494
Cote ordinale : AMFG-06542
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1494. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 3.3 MB

« Projets de directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives : 1. à la réception des tracteurs agricoles 2. aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles à roues 3. à certains caractéristiques et équipements des tracteurs agricoles à roues et notamment : - poids en charge autorisé, - poids remorquable, - direction, - rétroviseur, - essuie-glace, - protection des éléments moteurs et des parties saillantes mobiles, - prise de courant pour l’alimentation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse de la remorque, - emplacement des signes d’immatriculation, - réservoirs de carburant, - masses d’alourdissement 4. à la suppression des parasites radioélectriques produits par les tracteurs agricoles à allumage commandé 5. au niveau sonore admissible et dispositif d'échappement des tracteurs agricoles à roues 6. au crochet d'attelage des tracteurs agricoles à roues 7. à certains caractéristiques et équipements des tracteurs agricoles à roues et notamment : - cabine, - champ de visibilité, - siège du conducteur 8. à l'avertisseur acoustique des tracteurs agricoles à roues », note de Jean-Jacques Beuve-Méry à Robert Toulemon

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