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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
350/410
Dates 3 septembre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/7/350
Cote ordinale : AMFG-06641
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/350. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 622 kB

« Application de l'article 56 du traité C.E.C.A. Arrêt définitif du train de 300 mm à la division de Couillet de la Société métallurgique Hainaut-Sambre S.A. », note d'Italo Telchini à Georges Michel

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