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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1534/1679
Dates 20 November 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1534
Cote ordinale : AMFG-06888
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1534. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 479 kB

« Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires contractuels pour des animaux de certaines races de montagne et des viandes bovines congelées », note de L.J. van der Burg

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