Dates | 20 novembre 1968 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1534 Cote ordinale : AMFG-06888 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1534. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires contractuels pour des animaux de certaines races de montagne et des viandes bovines congelées », note de L.J. van der Burg
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].