| Dates | 5 décembre 1968 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/2/125 Cote ordinale : AMFG-06945 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/125. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« La cessation de l'application des règlements n° 3 et 4 à l'Algérie et le maintien des droits acquis », note d'Italo Telchini à Jacques-Jean Ribas
Version électronique
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