Dates | 5 décembre 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/2/126 Cote ordinale : AMFG-06946 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/126. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Maintien des droits acquis après cessation de l'application du règlement n° 3 à l'Algérie », note d'Italo Telchini
Version électronique
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