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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
359/441
Dates 22 January 1969
Cotes Cote : AMFG 1/8/359
Cote ordinale : AMFG-07099
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/359. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1938 kB

« Inclusion des produits C.E.C.A. dans l'accord avec l'Espagne », note de G. Olivier

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