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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1589/1679
Dates 19 mars 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1589
Cote ordinale : AMFG-07470
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1589. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 578 kB

« Contingent tarifaire pour les vins de coupage (pos. tarif. ex 22.05 B) demandé par la République fédérale d'Allemagne pour l'année 1968/1969, au titre de l'article 25 paragraphe 3 du Traité », note de L.J. van der Burg

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