Dates | 19 mars 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1589 Cote ordinale : AMFG-07470 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1589. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Contingent tarifaire pour les vins de coupage (pos. tarif. ex 22.05 B) demandé par la République fédérale d'Allemagne pour l'année 1968/1969, au titre de l'article 25 paragraphe 3 du Traité », note de L.J. van der Burg
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