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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
381/410
Dates 8 avril 1969
Cotes Cote : AMFG 1/7/381
Cote ordinale : AMFG-07560
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/381. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 1420 kB

« Application de l'art. 56 du Traité C.E.C.A. - Réduction d'activité de la société Carlo Tassara - Caractère définitif de cette réduction d'activité », note d'Emile Reuter à Georges Michel

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