Dates | 8 avril 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/7/381 Cote ordinale : AMFG-07560 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/381. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Application de l'art. 56 du Traité C.E.C.A. - Réduction d'activité de la société Carlo Tassara - Caractère définitif de cette réduction d'activité », note d'Emile Reuter à Georges Michel
Version électronique
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