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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
382/410
Dates 16 avril 1969
Cotes Cote : AMFG 1/7/382
Cote ordinale : AMFG-07584
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/382. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1914 kB

« Révision du règlement n° 3 - Invalidité-vieillesse-décès », note d'Italo Telchini à Jacques-Jean Ribas

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