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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
383/410
Dates 17 April 1969
Cotes Cote : AMFG 1/7/383
Cote ordinale : AMFG-07595
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/383. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 462 kB

« Règlement n° 3 révisé - Régime conventionnel d'assurance chômage français », note d'Italo Telchini à Jacques-Jean Ribas

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