Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
398/410
Dates 22 juillet 1969
Cotes Cote : AMFG 1/7/398
Cote ordinale : AMFG-08061
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/398. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.1 MB

« Auswirkungen der neuen niederländischen Gesetzgebung (A.W.B.Z. und W.A.O.) auf die Revisionsentwürfe zu den Verordnungen Nr. 3 und 4 », note d'Italo Telchini à Jacques-Jean Ribas

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée