« Demande du gouvernement allemand relative à l'application de l'article 56 § 2 du traité C.E.C.A. - Aides de réadaptation en faveur des travailleurs de l'usine de raffinage sous pression et de distillation pour le traitement du benzol de la Harpener Bergbau A.G. à Bochum-Werne », note d'Emile Reuter

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