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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1647/1679
Dates 9 September 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1647
Cote ordinale : AMFG-08150
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1647. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 710 kB

« Données inexactes contenues dans la décision relative au projet I/45/67 », note d'Armando Toledano-Laredo

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