Dates | 5 septembre 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/7/400 Cote ordinale : AMFG-08147 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/400. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Demande d'intervention introduite au titre de l'article 56 § 2 du traité C.E.C.A. par le gouvernement allemand en faveur des travailleurs de la Ruhrkohlen-Beratung G.m.b.H. Essen », note d'Emile Reuter à Georges Michel
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