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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1648/1679
Dates 15 septembre 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1648
Cote ordinale : AMFG-08160
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1648. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1007 kB

« Projet de résolution du Conseil concernant l'organisation commune du marché dans le secteur du vin », note de Bernard Paulin

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