Elaboration du projet de traité

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 8/3/1	Note concernant les affaires à traiter par J.M. et ses collaborateurs	[s.d.]	1 Pièce
AMG 8/3/2	Projet d'organisation du traité	1950	1 Pièce
AMG 8/3/3	Projet de traité, par M. Reuter	1950	1 Pièce
AMG 8/3/4	"Elaboration du projet de traité : propositions en vue demettre au point les dispositions relatives aux pouvoirs de la Haute Autorité, au rôle du Conseil spécial des ministres et de la Cour de justice"	1950	4 Pièces
AMG 8/3/5	Tableau présentant un projet d'articulation de la Communauté	1950	1 Pièce
AMG 8/3/6	Tableau provisoire présentant l'"Articulation de la Communauté dans le domaine économique et social"	1950	1 Pièce
AMG 8/3/7	Tableau présentant l'"Analyse des pouvoirs de la Haute Autorité"	[s.d.]	1 Pièce
AMG 8/3/8	idem Avec variantes	[s.d.]	1 Pièce
AMG 8/3/9	"Note sur le projet de traité", par J. Van Helmont	1950	1 Pièce