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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 28 septembre au 9 novembre 1950
  • Elaboration du projet de traité et de l'organisation de la CECA
  • Elaboration du projet de traité
  • "Elaboration du projet de traité : propositions en vue demettre au point les dispositions relatives aux pouvoirs de la Haute Autorité, au rôle du Conseil spécial des ministres et de la Cour de justice"
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Dates October 1950
Cotes Cote : AMG 8/3/4
Importance matérielle 4 Pièces
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 8/3/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

"Elaboration du projet de traité : propositions en vue demettre au point les dispositions relatives aux pouvoirs de la Haute Autorité, au rôle du Conseil spécial des ministres et de la Cour de justice"

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 8/3/4a 1 : Informations 2 : Prix 3 : Production 4 : Répartition en période de pénurie 5 : Investissements 1950 1 Pièce
AMG 8/3/4b Suite : 6 : Réadaptation en régime permanent 7 : Recherche technique 8 : Prélèvements 9 : Mécanismes financiers 10 : Organismes communs 1950 1 Pièce
AMG 8/3/4c Suite : Politique commerciale 1950 1 Pièce
AMG 8/3/4d Suite : Salaires 1 Pièce

Version électronique

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