Question des Institutions

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 8/3/10	"Note concernant les catégories juridiques, la forme et l'exécution des délibérations de la H.A."	1950	1 Pièce
AMG 8/3/11	"Projet de protocole relatif aux dépenses administratives de la Communauté", par le Comité des juristes	1950	1 Pièce
AMG 8/3/12	"Note préliminaire sur l'action de la Haute Autorité au cours de la période de démarrage"	[s.d.]	1 Pièce
AMG 8/3/13	Notede la délégation belge suite à la séance du Comité des juristes du 1950-10-26 touchant les sanctions applicables aux Etats	1950	1 Pièce
AMG 8/3/13bis	Lettre d'envoi de G. Stuyck à P. Reuter	[s.d.]	1 Pièce